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IFRS : Des normes qui rassurent sur la santé bancaire ?
Hervé Alexandre

D’après une étude portant sur un échantillon de 243 banques européennes observées sur la période 2003-2008, l’adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS (International Financial Reporting Standards / International Accounting Standards) permet d’accroître l’offre de crédit de la part des petites institutions bancaires. « Car, en améliorant la transparence et la circulation des informations financières, elles rassurent les investisseurs et, de ce fait, allègent les contraintes de liquidités de ces petites banques », ont constaté les co-auteurs Hervé Alexandre, professeur de Finance à l’Université Paris-Dauphine, et Julien Clavier, aujourd’hui expert-comptable.

Mises en place en 2005, l’objectif des normes comptables internationales IFRS est d’instaurer un modèle comptable harmonisé dans les entreprises – y compris les banques – afin de favoriser la transparence financière et les échanges internationaux.

La « double peine »

« Leur principale vocation, explique Hervé  Alexandre, est d’établir les bilans des entreprises, non pas en valeur comptable historique mais en valeur de marché afin de répondre à l’objectif de transparence. En effet, quand une entreprise enregistre un actif en valeur historique, son prix ne varie que si elle décide d’effectuer des provisions ou des amortissements. Cet actif peut donc rester longtemps dans le bilan sans que sa valeur ne bouge. Alors que si cet actif est comptabilisé en valeur de marché et que celle-ci, soit progresse, soit s’effondre, l’entreprise devra enregistrer l’actif à sa nouvelle valeur : deux fois plus cher si le prix a doublé, ou inversement... ». Le rôle de l’IFRS est donc d’inciter les banques à répercuter les variations de valeurs de marché plus rapidement dans leurs bilans. Cette impossibilité de masquer les pertes latentes renforce alors la crédibilité de la communication des banques sur leur solvabilité.

Le contre-exemple typique est l’immobilier qui, au début des années 90, a pesé lourd dans les bilans des banques françaises. Quand les prix de l’immobilier ont commencé à s’effondrer en France, les banques n’ont pas répercuté cette chute dans leur bilan. Elles affirmaient que les actifs enregistrés dans leurs bilans étaient sûrs, dans des bons quartiers… et que cette baisse n’était pas significative. Finalement, au bout de trois à quatre ans, quand « cela se voit », elles ont du intégrer cette importante moins-value. 

Avant l’IFRS, il y avait déjà eu en 1988 la mise en vigueur des accords de Bâle 1, suivis de Bâle 2 et 3 (signés en 2004 et 2010), exigeant des banques des taux minimum de fonds propres par rapport aux crédits engagés auprès de leurs clients. Avec l’IFRS, les banques subissent en quelque sorte la « double peine » réglementaire.

Des normes en débat

Dans un premier temps (2005-2010), les publications mettent en avant les bienfaits des normes IFRS : plus de transparence, moins d’asymétrie de l’information, fluidité des échanges financiers.
Un second courant de la « littérature » estime que ces normes IFRS n’ont pas d’effet aussi fort et que leur impact dépend du régime de régulation de chaque pays. 
« Entre les deux, nous avons voulu trancher au regard de la réalité bancaire », rappellent Hervé Alexandre et Julien Clavier.

Tester l’impact de la régulation

Les normes IFRS ont-elles eu l’impact attendu sur l’amélioration de la transparence et l’offre de crédit ? En rassurant les acteurs, facilitent-elles la circulation de l’argent depuis ceux qui en sont détenteurs vers ceux qui en ont besoin pour investir dans des projets ?

Pour évaluer leur effet sur les banques, les deux chercheurs mènent alors une démarche quantitative. Ils posent leurs hypothèses et les testent au travers d’un modèle économétrique qui traite les données extraites de la Bankscope sur un échantillon de 243 banques de 12 pays de l’Union européenne, observées de 2002 à 2008. 
« La rassurance sur la fiabilité de l’information financière, apportée par les normes IFRS, n’étant pas la seule variable qui joue sur l’octroi de crédit, précisent les chercheurs, nous avons intégré dans notre modèle d’autres variables »  telles que le taux de croissance, le niveau d’inflation, les taux d’intérêt… ainsi que des ratios de capitaux propres et de liquidité qui contraignent les banques. Et puis, en introduisant les données dans le modèle, nous avons comparé les comportements des banques qui ont adoptées les normes IFRS et celles qui ne les appliquent pas (le “benchmark”).»

« Sur la transparence et la régulation bancaire, il y a encore beaucoup à faire ! »

Des résultats en demi-teinte

« Nous avons voulu trancher et participer au débat sur l’efficacité du passage aux normes IFRS pour les banques et leur activité de financement de l’économie, mais le résultat n’a pas été “noir ou blanc” », reconnaît Hervé Alexandre. Le passage aux normes IFRS a eu un effet significatif, mais surtout pour les petites banques de l’échantillon, plus fragiles, moins capitalisées, qui pouvaient inquiéter auparavant les autorités régulatrices et les investissseurs. Avec le sceau des IFRS et le retour d’un certain niveau de confiance, l’étude fait apparaître un changement de comportement de ces petites banques, moins frileuses et plus enclines à délivrer des crédits. Par contre, elle montre l’absence d’effet pour les grandes institutions bancaires, déjà bien capitalisées avant le passage aux normes IFRS.

Mais Hervé Alexandre concède que « le résultat consistant à dire que les normes IFRS n’ont pas d’impact sur les grandes banques, parce que celles-ci sont suffisamment capitalisées, était vrai jusqu’à l’éclatement de la crise des subprimes en 2008. Aujourd’hui, nous avons moins de certitudes sur les banques européennes… »

 

Des applications opérationnelles ?

Comme il vaut mieux prévenir que guérir, Hervé Alexandre continue de travailler sur la transparence des banques et la capacité du régulateur/normalisateur à comprendre vraiment ce qui figure dans un bilan bancaire, ce qui peut y être « caché » et risqué pour l’univers financier. C’est sa préoccupation constante : « Que faire pour que les banques dévoilent leur information et rassurent ainsi les investisseurs ? Nous devons aller encore plus loin en termes de transparence, comme nous y incite le contre-exemple de la Deutsche Bank. »

 

Hervé Alexandre est professeur de finance à l’Université Paris-Dauphine où il dirige le master 224 Banque et Finance. Docteur en Sciences de gestion, ll est titulaire d’un DEA en économétrie et d’un DEA en gestion. Il enseigne le risque bancaire et l’intermédiation financière. Il est membre du laboratoire DRM (Dauphine Recherche en Management). Ses domaines de recherche sont la régulation et la gestion des risques bancaires. Il a publié plusieurs articles académiques dans des revues internationales (Quarterly Review of Economics and Finance, Journal of Financial Services Research, Journal of Corporate Finance…). Il a également dirigé chez Economica un ouvrage intitulé « Banque et Intermédiation Financière » dont la 2de édition est sortie en 2013.

Julien Clavier est directeur de mission dans un cabinet d'audit, où il est également responsable du département consolidation (normes françaises et IFRS). Docteur en Sciences de gestion, ses thèmes de recherche portent sur la comptabilité appliquée au domaine bancaire. Ses travaux de thèse ont fait l'objet d'une publication en revue scientifique (The Quarterly Review of Economics and Finance) et de présentations en colloques (Congrès de l'Association Francophone de Comptabilité). 

 BIBLIOGRAPHIE

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