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Le Club des Régulateurs au cœur des réflexions internationales

Créé il y a un an dans le contexte du lancement de la Chaire Gouvernance et Régulation, le Club des régulateurs est désormais reconnu comme un des forums où s’élaborent les cadres de la gouvernance économique. Il affiche ses ambitions au plan international, en s’intéressant aux questions européennes, ainsi qu’en collaborant avec l’OCDE.

Le Club des régulateurs a organisé le 23 octobre dernier sa première conférence annuelle sur les modalités de la régulation européenne à l’Université Paris-Dauphine.

A côté de représentants de haut niveau des autorités de régulation françaises, des experts et des acteurs européens sont venus débattre des propriétés alternatives des diverses modalités d’organisation de la régulation en Europe.

Qu’elle repose sur le développement de régulateurs intégrés – à l’instar de ce qui se passe dans le cas bancaire, d’une coopération organisée entre régulateurs nationaux, ou bien encore de dispositifs plus souples et plus informels, ce qui frappe est la diversité des pratiques.

A l’évidence, il y a beaucoup à apprendre des bonnes pratiques des uns et des autres, même si la régulation sectorielle est aussi dépendante des spécificités économiques et historiques de chaque industrie… et du degré d’intégration des politiques européennes. Les débats ont aussi montré comment ces coopérations entre régulateurs permettent de renforcer l’expertise et l’indépendance des régulateurs face aux états et aux entreprises régulées. Ces dernières, en retour, ont besoin de cadres plus stables et moins fragmentés.

Ces questions d’indépendance des régulateurs et de l’efficacité de leur intervention ont aussi été l’objet de la 5ème réunion du Network of Economics Regulators de l’OCDE qui s’est tenue le 4 novembre porte de la Muette.

Le club participe désormais à ce forum qui regroupe les régulateurs de l’ensemble des pays de l’OCDE. Il s’agit d’une enceinte dans laquelle, en partageant leur expérience, les régulateurs de plus de 34 pays, participent à l’élaboration de guides de bonnes pratiques pour les régulateurs, mais aussi les entreprises et les gouvernements.

Au cours de cette réunion, il a été notamment question de l’organisation concrète de l’indépendance des régulateurs vis-à-vis des autorités gouvernementales comme des opérateurs ; ainsi que de l’apport de l’économie comportementale à la conception d’outils permettant aux usagers de mieux profiter de la concurrence entre opérateurs.

L’équipe de la Chaire Gouvernance et Régulation contribue à préparer et animer ces débats. Elle est notamment impliquée dans une recherche commune avec les équipes de l’OCDE sur les moyens de maintenir l’équilibre délicat, et à chaque fois spécifique dans le mandat des régulateurs, entre la prise en considération des intérêts des différentes parties prenantes, et la garantie de l’intérêt général.