NOVEMBRE 2016
N°1

LEDa

Les traités commerciaux : grandeur et décadence
Jean-Marc SIROËN

Depuis les années 1990 les négociations commerciales internationales se sont multipliées, mais les dernières initiatives se heurtent à des doutes largement politisés et médiatisés. C’est d’ailleurs moins la libéralisation des échanges qui est en cause que l’évolution du contenu de traités qui remettraient en cause la souveraineté des nations et feraient la part trop belle aux firmes multinationales.

Le cycle de Doha, lancé en 2002 par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s’est englué sans espoir d’achèvement. Malgré un programme de négociation très vaste, il a écarté nombre de sujets que certains pays, souvent en développement, ne voulaient pas voir aborder notamment les droits des travailleurs, la concurrence, les investissements. Pour répondre au vide laissé par un programme mal ciblé, désuet et sans avenir, la plupart des pays ont alors négocié des accords séparés de pays à pays. On est ainsi passé d’une cinquantaine d’accords commerciaux en 1990 à 267 en 2016 (source OMC) qui couvrent environ 55% du commerce mondial.

La théorie du commerce international s’est intéressée à ces accords qui accroissent le commerce entre les parties prenantes, mais qui le réduisent avec les pays tiers. Cette problématique, qui reste  largement enseignée, est de plus en plus décalée par rapport à la réalité des « accords commerciaux régionaux » ou ACR (pour reprendre la terminologie de l’OMC). Elle ne considère en effet que la diminution des droits de douane. Or, les traités commerciaux intègrent aujourd’hui, bien d’autres dispositions pour traiter de sujets oubliés par l’OMC. En effet, dans un monde où les droits de douane se sont considérablement réduits et où les biens intermédiaires, qui constituent la majorité du commerce international, entrent librement dans une multitude de zones franches, la question des droits de douane est devenue secondaire.

Avec la fragmentation des processus de production qui partage la valeur ajoutée des produits finals entre un grand nombre de pays, d’autres sujets sont devenus plus importants (Orefice & Rocha ; 2014) : concurrence, garantie des investissements et de la propriété intellectuelle, libéralisation des services (transport, assurance, maintenance, financiers….). Certaines de ces dispositions se situent, comme les droits de douane, « à la frontière » (contrôle des migrations, des contrefaçons,…), d’autres visent la régulation interne (concurrence, droits du travail). Plus ces dispositions sont nombreuses, plus l’intégration commerciale est dite « profonde » (deep integration).

Quels sont les effets de ces nouvelles dispositions sur le commerce ?

La réponse n’est pas évidente car certaines dispositions peuvent avoir un effet protectionniste comme les règles d’origine, les normes de travail ou environnementales ou la propriété intellectuelle (pour l’accord trans-Pacifique, voir Ikenson et al., 2016). Jusqu’à récemment, dans les travaux académiques, les accords commerciaux étaient supposés homogènes ce qui permettait de les introduire sous la forme d’une variable binaire dans les modèles économétriques (accord ou pas accord). Nous disposons maintenant de données plus complètes (par exemple, Dür, Baccini et Elsig, 2014). Les travaux menés sur des accords d’intégration plus ou moins profonds tendent alors à montrer que le commerce entre pays partenaires augmente avec le degré de profondeur de l’accord commercial. Notre étude (Ahcar et Siroën, 2014) construit un indicateur sur la base du nombre de dispositions incluses dans chaque accord et d’un indicateur synthétique fondé sur une analyse des correspondances multiples. Un modèle économétrique de gravité est ensuite utilisé pour estimer l’influence de ces indicateurs sur le commerce bilatéral. De nombreuses variantes sont utilisées pour s’assurer que les résultats sont indépendants des choix effectués sur l’échantillon, l’indicateur ou la méthode d’estimation. On conclut que les traités commerciaux accroissent d’autant plus le commerce entre les pays concernés que l’accord est profond. Néanmoins, au-delà d’un certain seuil, plus d’intégration réduirait le commerce.

Pourtant, les difficultés actuelles rencontrées dans la négociation des traités commerciaux tiennent moins, à la baisse des droits de douane qu’à des dispositions qui remettraient en cause la souveraineté nationale. Inversement, certaines dispositions sont introduites pour répondre aux inquiétudes de la société civile et des parlements qui in fine, devront ratifier ces accords. Ou pas.

Tel est le cas des clauses visant à garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs. D’après l’OIT (2016), 76 accords commerciaux incluraient aujourd’hui ce type de dispositions relatives. Le modèle économétrique utilisé (Siroën et Andrade, 2015) a retraité les données collectées par Kamata (2015) pour répondre à deux questions.

D’une part, l’inclusion de dispositions relatives au travail favorise-t-elle la ratification des huit conventions considérées comme fondamentales par l’OIT et qui visent la discrimination, le travail forcé, le travail des enfants et le respect du droit à la négociation collective ? L’étude relève effectivement un effet favorable des traités commerciaux qui incluent de telles dispositions.
D’autre part, les dispositions relatives au travail conduisent-elles à un meilleur respect des droits fondamentaux (indicateur du CIRI Human Rights Data Project) ? La réponse est cette fois négative ce qui révèle un écart entre les engagements et les pratiques. D’autres études vont dans le même sens (Kamata, 2015 ; ILO, 2016).

Cette conclusion, généralisée à l’ensemble des dispositions des accords commerciaux, invite à nous intéresser non seulement à leur nombre et à leur variété mais également à leur caractère plus ou moins exécutoire. Il est en effet plus facile d’introduire des intentions qui pourront rester lettre morte, que de garantir une mise en œuvre qui peut être redoutée par les gouvernements ou les entreprises -c’est le cas des droits sociaux- ou au contraire, contestée par la société civile, comme la possibilité donnée  aux firmes multinationales de poursuivre les États …

APPLICATIONS PRATIQUES

Les recherches menées par Jean-Marc Siroën questionnent et étudient de nombreux sujets relatifs aux traités commerciaux :
- Révision des méthodes d’estimation de l’effet des traités sur le commerce.
- Amélioration des études d’impact qui reposent principalement sur des modèles d’équilibre général calculable (DSGE) ou de gravité ainsi que sur des études quantitatives.
- Alerter les négociateurs sur les conséquences de la multiplication des sujets. La négociation TIPP (partenariat transtlantique de commerce et d’investissement) a buté sur certaines dispositions (règlement des différends entre firmes multinationales et Etat), ce qui a miné l’ensemble du projet. - Quel sera la « profondeur » du traité post-Brexit entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ?

Jean-Marc Siroën est Professeur à l’Université Paris-Dauphine et chercheur à l’UMR DIAL du LEDa. Spécialiste d’économie internationale, ses travaux ont porté sur la « nouvelle » théorie du commerce international et l’étude des déterminants du commerce. Il s’est également intéressé aux aspects sociaux de la mondialisation. Il a récemment dirigé un programme ANR sur les zones franches et participe à un programme européen sur la lutte contre la pauvreté (NOPOOR). Il a dirigé l’école doctorale d’économie, l’UMR DIAL et le département Masters Sciences des Organisations (MSO). Il codirige aujourd’hui les parcours de Master 2 « Économie internationale et développement » et « Diagnostic économique international ».

Bibliographie

  • Ahcar, J., Siroën, J.-M., (2014), Deep integration: free trade agreements heterogeneity and its impact on bilateral trade, Document de travail DIAL, N°2014-25.
  • Dür, A., Baccini, L., Elsig, M. (2014), “The Design of International Trade Agreements: Introducing a New Dataset”. The Review of International Organizations, 9(3) : 353–375.
  • Horn, H., Mavroidis, P. C. and Sapir, A. (2010), “Beyond the WTO? an anatomy of EU and US preferential trade agreements”, The World Economy 33(11): 1565-1588
  • Ikenson, D.J., Lester,S.,  Lincicome, S.,  Pearson D. R., William K. Watson, (2016) Should Free Traders Support the Trans- Pacific Partnership? An Assessment of America’s Largest Preferential Trade Agreement, Cato Institute, Working Paper N°39, September.
  • ILO (2016), Assessment of Labour Provisions in Trade and Investment Arrangements, Geneva, ILO.
  • Kamata, I. (2015), Labor Clauses in Regional Trade Agreements and Effects on Labor Conditions: An Empirical Analysis. Kyoto University, Graduate School of Economics, Research Project Center Discussion Paper Series.
  • Kohl, T., Brakman, S. & Garretsen, H. (2016), “Do Trade Agreements Stimulate International trade Differently? Evidence from 296 Trade Agreements”, The World Economy, 39(1): 97–131.
  • Orefice, G., & Rocha, N. (2014), “Deep Integration and Production Networks: An Empirical Analysis”, The World Economy, 37(1): 106–136
  • Siroën, J-M. & Andrade, D. (2015). Regional Trade Agreements and Diffusion of International Labour Standards. NOPOOR Working Paper.
  • Siroën, J.-M., Andrade, D., (2016), Trade Agreements and Core Labour Standards, NOPOOR Policy Brief, No. 5
  • Siroën, J-M (2013). Labour provisions in preferential trade agreements: Current practice and outlook, International Labour Review, ILO, 152(1): 85-1063.